Diagnostic
réglementaire

Le diagnostic immobilier est la démarche par laquelle un diagnostiqueur évalue un bâtiment selon des indicateurs. En France plusieurs domaines sont obligatoirement à diagnostiquer en fonction de l’année de construction du bien, de sa localisation, si c’est pour une vente, location, avant travaux ou avant démolition.

Définition :

Un diagnostic immobilier est un contrôle d’un local (d’habitation ou pas) réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location, la réalisation de travaux ou de démolition. Ces diagnostics sont regroupés dans un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).

Les diagnostiqueurs d’ESIRIS GROUP sont formés et certifiés (ndlr : chaque diagnostic possède sa propre certification). La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien.

Nos missions :

DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE  DTA

L’amiante est un matériau hautement cancérigène qui est interdit d’utilisation, en France, depuis le 1er janvier 1997. Il est responsable de nombreux cancers et maladies professionnelles.

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) consiste :

  • Dans un premier temps, à localiser la présence d’amiante dans certains matériaux comme les faux plafonds, les calorifugeages et les flocages.
  • Si le diagnostiqueur constate que de l’amiante a été employée dans ces éléments de construction, il devra alors contrôler leur état de dégradation pour estimer les risques d’émissions de fibres dangereuses.

Il peut appuyer son expertise par des analyses en laboratoires de prélèvements de matériaux ou de prélèvements d’air.

La validité d’un Diagnostic Technique Amiante (DTA) est de trois ans.

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DÉMOLITION – DAAD OU DAAT

Le Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition (DAAD ou DAAT) par un diagnostiqueur certifié avant toute intervention sert à prévenir du risque amiante et à mettre en sûreté les professionnels du bâtiment travaillant sur des chantiers de travaux ou de démolition.

Avant des travaux de rénovation ou démolition, il est obligatoire de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition (DAAT ou DAAD). Le maître d’ouvrage est responsable de la santé et de la sécurité des personnes présentes sur leur chantier.

DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP SUR ENROBE

Le diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique (HAP) dans les enrobés se déroule de la façon suivante :

  • Dans un premier temps, le diagnostiqueur doit déterminer la présence ou non d’amiante dans les enrobés concernés, en croisant différentes informations : date de construction de la voie, formulation des matériaux utilisés, etc. Cette première phase peut suffire à exclure de façon certaine la présence d’amiante. Les travaux peuvent alors débuter sans aucune disposition particulière.
  • Si l’absence d’amiante n’est pas avérée, des prélèvements des différentes couches de la chaussée doivent être réalisés. Le nombre de carottages à effectuer varie selon l’homogénéité de la chaussée : deux carottages suffisent pour une chaussée homogène, sinon un prélèvement tous les 200 m minimum est nécessaire.
  • Le diagnostic HAP a pour objectif, sur la base de prélèvements d’enrobé et d’analyses en laboratoire, de vérifier la teneur en HAP. En cas de présence de HAP en teneur élevée (actuellement 50 mg/kg), le donneur d’ordre restreindra ou exclura la possibilité de réutilisation des matériaux.

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – DPE

Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’état français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un bilan thermique simplifié de votre construction.

Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.

Le DPE est valide 10 ans si aucuns travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés

CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB – CREP

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), couramment appelé « diagnostic plomb », consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures, dans les parties privatives à usage d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs. Le diagnostic plomb concerne les logements situés dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les couches superposées des revêtements de surfaces susceptibles de contenir du plomb.

En cas de présence avérée de plomb, le diagnostiqueur détermine l’état de dégradation des peintures. La durée de validité du constat est de 1 à 6 ans.

DIAGNOSTIC TERMITES

Le diagnostic termites consiste à rechercher la présence de termites dans le bien faisant l’objet d’une transaction. Le diagnostic termites concerne les immeubles bâtis, quelle que soit leur affectation, situés dans les zones à risques délimitées par arrêté préfectoral.

Le diagnostiqueur recherche la présence de termites en réalisant un examen visuel des bois et matériaux présents dans la construction. Des poinçonnements, sondages ou l’utilisation d’appareils de détections apportent des indices complémentaires. Cet examen s’étend également à l’environnement du bien, dans un périmètre de 10 mètres.

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

DIAGNOSTIC XYLOPHAGES ET MERULE

La réglementation n’a pas rendu obligatoire ces diagnostics. Toutefois, consciente des risques que peuvent faire courir les infestations dues à d’autres insectes xylophages ou à des champignons lignivores comme le mérule, la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) recommande la réalisation d’investigations spécifiques.

L’infestation des immeubles bâtis par le mérule cause des dégâts particulièrement graves dans les régions où les conditions de son développement sont réunies.

ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES – ERNMT

L’état des risque naturels, miniers et technologiques (ERNMT) informe de l’existence des risques auxquels un bien est exposé : risques naturels et risques technologiques. Il concerne tout type de bien immobilier, bâti ou non, situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

  • Risques naturels et miniers : ils résultent de l’environnement naturel ou de la survenance d’événement à caractère catastrophique : avalanches, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique.
  • Risques technologiques : ils regroupent les risques liés au développement des techniques industrielles, nucléaires ou biologiques, au transport de matières dangereuses, à la rupture de barrages, …

La durée de validité de l’ERNMT est de 6 mois.

En complément des moyen d’ESIRIS GROUP , notre service « Diagnostic réglementaire » peut s’appuyer sur des moyens propres :

  • Moyens humains
    • 6 Ingénieurs diagnostiqueurs
    • 10 techniciens diagnostiqueurs
  • Moyens techniques :
    • 1 laboratoire central matériaux
    • Un réseau de 12 laboratoires d’analyses chimiques certifiés COFRAC Amiante et HAP
    • 4 laboratoires mobiles de chantier
    • 12 ateliers de carottage de voirie mobiles

Une plate-forme support de géolocalisation d’analyse.

Siège

8-10 Rue des Chênes Rouges

91580 ETRECHY

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Tél : 01 69 58 29 58

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